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Conditions Générales de Vente

Modalités Commerciales 2018/2019

Conditions générales de vente :
 

Responsable de Rédaction: Jean-Christophe Robinet
Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société AROBASES - http://www.arobases.fr/ - 5 Avenue Lionel Terray 69330 Meyzieu - 04 72 79 41 75
Déclaration à la CNIL: 11U1810036U

 

● Préambule

Le site droledecabane.com est la propriété de la société SAS drole de cabane, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit impérativement et automatiquement être soumise à l’autorisation de ses propriétaires.

Le site droledecabane.com est un site de vente en ligne uniquement ou par correspondance et n'a pas de catalogue papier.

Le transport des produits pourra être effectuée en France métropolitaine, avec un supplément pour la Corse ou lieu de livraison spécifique comme une île ou presqu'ile à péage, et à l'exclusion des DOM TOM.

● Acceptation des conditions

• Les produits et matériaux livrés restent la propriété de la SAS drôle de cabane jusqu’ au paiement complet du prix. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur. Conformément aux termes de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980.
 
● Transport - Livraison
 

• Le délai moyen de livraison sur l'ensemble de nos produits est de 5 semaines.

• Les délais de livraison mentionnés dans nos conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. Aucun retard dû à des circonstances indépendantes de la volonté de la SAS drôle de cabane , dans l’exécution de la commande, ne pourra conduire au paiement de dommages et intérêts ni à l’annulation du contrat.

• Le transport est géré jusqu’à l’adresse de livraison. L’utilisation de routes et chemins carrossables est impérative pour assurer une livraison correcte.

Notre responsabilité prend fin au moment ou le bien est déposé au sol.

• Un moyen de traction ou manutention devra être prévu par l’acheteur à la date de livraison, pour le positionnement final de l’habitat.

Important : mention « réserves à la réception » 

Même si nos partenaires sont des professionnels reconnus et de bonne réputation dans leur secteur, on ne peut malheureusement pas éviter un risque d’un emballage abimé ou d’un colis ouvert. Dans ce cas, nous vous remercions soit d’accepter le colis s’il vous semble malgré tout en bon état avec les réserves qui s’imposent sur le bon de livraison, soit de refuser la commande. Nous pourrons alors procéder à la re-livraison de votre commande. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter notre service commercial qui pourra vous conseiller au mieux sur les démarches à suivre avec le livreur.

● Commande

Toute commande suppose l’adhésion pleine, sans restriction ni réserves, des présentes conditions générales de vente, qu’elles soient passées par n’importe quel mode de paiement proposé par le site. Les systèmes d’enregistrement automatique en ligne des commandes sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par le site droledecabane.com, par retour de mail. En effet, la sas drole de cabane se réserve le droit annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou dans le cas d’une fraude supposée, détectée par notre système sécurisé d’acceptation des paiements en ligne.

Par ailleurs, le client est tenu de vérifier le récapitulatif de sa commande ainsi que l’exactitude des informations personnelles renseignées lors de la passation de commande et qui engagent celui-ci. Ainsi, si une erreur dans la saisie des données, ou des informations énoncées par le client a été commise, la société drole de cabane ne saurait être tenue pour responsable de quelque motif que se soit, et notamment de l’impossibilité de livrer le produit ou de l’envoi de la confirmation de commande à une mauvaise adresse, par exemple.

Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, la société drole de cabane s’efforce de présenter au mieux ses produits mis en ligne sur le site droledecabane.com, en particulier les fiches techniques, caractéristiques et consignes de montage des produits. Ces données sont celles transmises par ses fournisseurs et la société drole de cabane n’est en aucun cas responsable des caractéristiques erronées pouvant lui être transmises par ceux-ci. En outre, la société drole de cabane se réserve le droit de modifier sans préavis l’assortiment des produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs, certains produits n'étant éventuellement plus disponible chez ses fournisseurs, de même que les tarifs affichés, pouvant changer sans préavis.

Les photographies et graphismes illustrant les produits ne rentrent pas dans le champ contractuel et sont donnés à titre indicatif. Si des erreurs y sont introduites, qu’il y ait une différence de perception des formes ou des couleurs par le client sur les illustrations, photos et vidéos des produits présentés, la responsabilité de la société drole de cabane ne pourrait être engagée, et cela ne pourrait en aucun cas constituer toute forme de contestation valable par le client.

Acceptation des conditions générales par le client

Les CGV du site droledecabane.com sont visibles au moment de la commande ou à tout moment en cliquant sur le lien CGV du site. Elles peuvent également être imprimées au client sur demande. Toute commande passée sur le site, par téléphone, fax ou par courrier implique que le client est lu et compris les présentes conditions et les acceptent sans condition.

● Garantie
 
• La SAS drôle de cabane décline toute responsabilité en ce qui concerne une utilisation ou un montage inadéquat ou anormal des produits vendus.
 
● Produits
 
• La SAS drôle de cabane se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques de ses produits, notamment en raison de l’évolution technologique, afin d’en améliorer la qualité.

• La préparation du site de stationnement de l’habitat doit intégrer une dalle ou des plots bétons, ou bien une dalle sablée et couverte de graviers, cailloux,… afin de garantir la stabilité de l’habitat, et ainsi éviter tout affaissement du terrain (notamment en cas de fortes pluies).

• La préparation du sol doit faire l’objet d’une attention particulière à ce que l’habitat soit le plus possible protégée contre l’humidité. Exemple : sable, film plastique (poly an), gravier.

• Les raccordements d’eau et d’électricité sont à la charge de l’acheteur lequel devra disposer d’un terrain viabilisé.

• l’habitat doit faire l’objet d’un entretien régulier (lasure, joints d’étanchéité etc.) et n’est garantie que deux ans contre les vices cachés ou rupture anormale.

• En aucun cas le vendeur n’est responsable du choix de l’implantation du produit.

● Litiges

• Contestations : Toute contestation est la compétence du Tribunal de commerce de Mâcon. Toute réclamation devra être formulée sous huitaine par lettre recommandée.

● Délai de fabrication

Le délai de livraison d’un habitat innovant est compris entre 1 et 2 mois (à compter de la date de signature de l’offre commerciale). Ce délai est fonction de la charge de travail et du modèle à fabriquer. Les délais de livraison sont donnés à l’acheteur à titre indicatif, les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une annulation de commande.