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Conditions Générales de Vente

Modalités Commerciales 2021/2022

Conditions générales de vente :
 

Responsable de Rédaction: Jean-Christophe Robinet
Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société AROBASES - http://www.arobases.fr/ - 5 Avenue Lionel Terray 69330 Meyzieu - 04 72 79 41 75
Déclaration à la CNIL: 11U1810036U

● Préambule

Le site droledecabane.com est la propriété de la société SAS Drole de Cabane, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit impérativement et automatiquement être soumise à l’autorisation de ses propriétaires.

Le site droledecabane.com est un site de vente en ligne uniquement ou par correspondance et n'a pas de catalogue papier.

Validité des conventions / Commande

Les marchés négociés verbalement ou par nos agents ou représentants ne deviennent définitifs qu’après acceptation et confirmation écrites par notre société. Un devis est valable 2 mois (sauf mention contraire) à partir de la date d’émission, au-delà, il pourra être réactualisé. Le tarif d’une commande est valable pour la livraison dans les 5 mois suivants la commande. Pour passer commande, le CLIENT doit, avant toute livraison ou tout travaux, accepter le devis du VENDEUR en le retournant signé, daté, avec la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » et accompagné de l’acompte prévu. Seule la réception d’un devis accepté dans ces conditions vaut commande ferme à la date de cette acceptation. Dans le cas d’un démarchage, les acomptes ne seront versés qu’à l’issue du délai de rétractation. L’acceptation sera considérée comme ferme à la date de réception de cet acompte. Le CLIENT est seul responsable de sa commande. Il lui appartient de s’assurer de ce que sa commande répond à ses besoins et qu’elle est, en outre, conforme aux règlements ou arrêtés en vigueur de sa commune. Il lui revient par ailleurs de vérifier qu’il détient toutes les autorisations nécessaires, administratives ou non, et d’adresser les déclarations utiles, notamment déclaration préalable de travaux ou permis de construire. En aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être recherchée au titre du présent paragraphe.  Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales qui l’emportent de convention expresse sur celles de l’acheteur sauf dérogation écrite et préalable. Le changement de situation d’un de nos clients nous autorise à annuler toute commande en cours ou d’exiger des garanties. Nous nous réservons d’annuler à tout moment toute commande pour quelque cause que ce soit et sans qu’aucune pénalité ne puisse nous être réclamée.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Leur non-respect ne peut donner lieu, en aucun cas, à la résiliation de la vente, ni à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit. 

• Le délai moyen de livraison sur l'ensemble de nos produits est variable en fonction du contexte économique (pénurie de matériaux, crise sanitaire). Il convient de se reporter au devis ou de nous consulter.

Le tarif de livraison est applicable uniquement en France Métropolitaine avec un supplément pour la Corse ou lieu de livraison spécifique comme une île ou presqu'ile à péage, et à l'exclusion des DOM TOM.

La livraison soit se faire dans un lieu accessible par nos camions. Il est convenu que les marchandises peuvent être transportées par les installateurs jusqu’à 30 mètres de la route, à condition que l’accès soit dégagé. Toute difficulté relative à la manipulation des panneaux et autres matériaux de la route au lieu de l’installation des constructions devra être signalée au moment de la commande. Le client doit être présent lors de la livraison d’une construction en kit ou montée pour aider au déchargement. Les frais de livraison initiaux s’entendent pour 1h de présence de notre chauffeur- livreur. Toute manutention supplémentaire et/ou heure supplémentaire sera facturée 66€ttc de l’heure et devra être réglée au livreur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur même lorsqu’elles sont vendues franco de port. Il appartient au destinataire de prendre toutes dispositions en cas d’avaries ou de manquants pour sauvegarder les droits des parties vis-à-vis du transporteur conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du code de commerce.

 

• Un moyen de traction ou manutention devra être prévu par l’acheteur à la date de livraison, pour le positionnement final de l’habitat.

Important : mention « réserves à la réception » 

Même si nos partenaires sont des professionnels reconnus et de bonne réputation dans leur secteur, on ne peut malheureusement pas éviter un risque d’un emballage abimé ou d’un colis ouvert. Dans ce cas, nous vous remercions soit d’accepter le colis s’il vous semble malgré tout en bon état avec les réserves qui s’imposent sur le bon de livraison, soit de refuser la commande. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter notre service commercial qui pourra vous conseiller au mieux sur les démarches à suivre avec le livreur.

Garanties et Responsabilité

Nos produits sont garantis dans la limite de la garantie de nos fournisseurs : 2 ans pour les parties bois, 10 ans pour le shingle, 1 an pour les grills 1, 2 ans pour les bains (chaudière et bois), sous réserve de la bonne application des préconisations d’entretien.  En cas de bien fondé de la réclamation qui doit impérativement parvenir dans les 8 jours de la livraison pour les vices non cachés ou dans les trois mois pour les vices cachés, notre garantie se limite au remplacement, après accord du fournisseur, à l’exclusion de toute autre obligation, notamment de réparer tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit. Les avis, dimensions, formes des modèles, calculs, renseignements et communications figurant sur nos documents commerciaux ainsi que les échantillons, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité. Les garanties ne sont acquises qu’après paiement intégral du prix dû au VENDEUR. Elles sont exclues de plein droit dans les cas suivants :

-  Lorsque, en cas de fourniture seule, la pose effectuée par le CLIENT ou tout autre tiers ne respecte pas les prescriptions du VENDEUR ou de son fournisseur ou les règles de l’art

- En cas d’utilisation anormale des produits

-  En cas de dégradation provoquée soit par l’usure naturelle, soit par des conditions climatiques exceptionnelles, soit encore par tout fait extérieur (accident, fausse manœuvre, effraction, négligence…)

Paiement

Nos marchandises sont payables au comptant par tous moyens tel que : chèque, espèces, carte bancaire ; sauf conventions particulières. Les prix sont ceux indiqués sur le devis (sauf exception en cas retouche nécessitée par une mauvaise préparation des sols ou dalles réceptionnant l’annexe de loisirs). Les prix s’entendent nets, sans escompte pour la marchandise, que celle-ci soit, selon les cas, enlevée en magasin, livrée ou « livrée posée ». Les autres frais annexes (transport, taxes, douane, assurance...) sont facturés en supplément, sauf dispositions contraires acceptés par le VENDEUR.

Sauf accord particulier, les commandes sont payables selon les modalités suivantes :

-  50% à l’acceptation du devis ou, dans le cas d’un démarchage et conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, à l’issue du délai de rétractation. Comme toute somme qui sera payée d’avance, ce montant représente un acompte

- Le solde du produit livré à la livraison (hors installation)

- Le solde complet comprenant l’installation, et éventuellement les autres frais annexes.

Le défaut de paiement à l’échéance entrainera :

- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

- l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

En cas de recouvrement contentieux, l’acheteur devra une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la créance.

Aucune remise pour paiement comptant ou anticipé ne sera accordée.

Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété de marchandises vendues n’interviendra qu’après paiement total du prix convenu (Loi n°80.335 du 12 mai 1980). Ainsi les marchandises livrées et facturées restent notre propriété jusqu’à complet règlement de leur valeur. En cas de non-respect des conditions de paiement, nous nous réservons donc le droit d’exiger la restitution de la totalité des marchandises fournies. Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’acheteur s’engage à supporter la charge des risques en cas de perte, vol ou destruction dès la livraison des marchandises.

Fabrication sur mesure

Notre marchandise étant fabriquée sur mesure, aucune annulation de commande ne sera recevable en cours de fabrication. Pour toute annulation acceptée par nous-même et par écrit, l’acompte sera perdu. Les mesures indiquées sur nos devis peuvent toujours être modifiées en fonction des impératifs techniques, des impératifs de pose ou en fonction des normes et conditions imposées par les services administratifs et publics compétents dans ce domaine.

Préparation du sol/Pose

Lors de la pose d’un produit comportant une alimentation électrique, le client s’engage à effectuer une mise en conformité de son installation auprès d’un électricien agréé, de la même façon il se rapprochera des services compétents en cas d’installation d’abri de jardin, piscine, ou autres, afin de respecter la réglementation en vigueur.

Le client est chargé de préparer le soubassement ou le sol (suivant nos plans) avant la livraison : le soubassement doit être effectué d’après les dimensions indiquées et doit être de niveau et d’équerre. Les retouches nécessitées par la mauvaise préparation du sol ou les dispositions spéciales donnent lieu à facturation supplémentaire. Les prix dits livrés-posés comprennent la fourniture des produits commandés et leur pose, à l’exclusion de toute autre prestation. Toute demande supplémentaire du CLIENT fera l’objet d’un devis.  Dans le cas d’une installation par nos soins, si celle-ci ne pourrait s’effectuer en raison des difficultés d’accès ou de soubassement non conforme, la construction sera livrée en kit et la facture payable de suite. Le deuxième déplacement d’installation sera facturé sur la base du forfait établi par la société. La pose des constructions nécessitant une installation hors-sol fera l’objet d’un devis de mise en sécurité des équipes de pose. La réception des travaux est réalisée par le CLIENT en fin de pose et avant le départ des poseurs. En fin de chantier, le CLIENT doit donc être présent ou représenté par un tiers dûment mandaté à cet effet. Le CLIENT devra, à cette occasion, émettre ses réserves éventuelles. Le VENDEUR sera tenu de lever dans les meilleurs délais et à ses frais toute réserve éventuelle. A ce titre il s’engagera sur un calendrier d’intervention.

Application des conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente ci-dessus sont de rigueur et de stricte observance. Elles sont applicables sur toutes les ventes, sauf spécification expresse contraire par nous, valable pour le seul cas particulier qu’elle concerne.

Toute remise de commande implique de l’acheteur une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Attribution de juridiction

Toutes les contestations seront de convention expresse de la compétence du tribunal de commerce de Chalon sur Saône, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs ; le droit que nous nous réservons de recevoir le paiement par chèque, virement, paiement par carte bancaire, n’entraine aucune renonciation à cette clause d’attribution de juridiction

 

 


 
 
 

● Commande

Toute commande suppose l’adhésion pleine, sans restriction ni réserves, des présentes conditions générales de vente, qu’elle soit passé par n’importe quel mode de paiement proposé par le site. Les systèmes d’enregistrement automatique en ligne des commandes sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par le site droledecabane.com, par retour de mail. En effet, la sas Drôle de Cabane se réserve le droit annuler la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou dans le cas d’une fraude supposée, détectée par notre système sécurisé d’acceptation des paiements en ligne.

Par ailleurs, le client est tenu de vérifier le récapitulatif de sa commande ainsi que l’exactitude des informations personnelles renseignées lors de la passation de commande et qui engagent celui-ci. Ainsi, si une erreur dans la saisie des données, ou des informations énoncées par le client a été commise, la société Drôle de Cabane ne saurait être tenue pour responsable de quelque motif que se soit, et notamment de l’impossibilité de livrer le produit ou de l’envoi de la confirmation de commande à une mauvaise adresse, par exemple.

Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, la société Drôle de Cabane s’efforce de présenter au mieux ses produits mis en ligne sur le site droledecabane.com, en particulier les fiches techniques, caractéristiques et consignes de montage des produits. Ces données sont celles transmises par ses fournisseurs et la société Drôle de Cabane n’est en aucun cas responsable des caractéristiques erronées pouvant lui être transmises par ceux-ci. En outre, la société Drôle de Cabane se réserve le droit de modifier sans préavis l’assortiment des produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs, certains produits n'étant éventuellement plus disponibles chez ses fournisseurs, de même que les tarifs affichés, pouvant changer sans préavis.

Les photographies et graphismes illustrant les produits ne rentrent pas dans le champ contractuel et sont donnés à titre indicatif. Si des erreurs y sont introduites, qu’il y ait une différence de perception des formes ou des couleurs par le client sur les illustrations, photos et vidéos des produits présentés, la responsabilité de la société Drôle de Cabane ne pourrait être engagée, et cela ne pourrait en aucun cas constituer toute forme de contestation valable par le client.

Acceptation des conditions générales par le client

Les CGV du site droledecabane.com sont visibles au moment de la commande ou à tout moment en cliquant sur le lien CGV du site. Elles peuvent également être imprimées au client sur demande. Toute commande passée sur le site, par téléphone, fax ou par courrier implique que le client ait lu et compris les présentes conditions et les accepte sans condition.

● Garantie
 
• La SAS Drôle de Cabane décline toute responsabilité en ce qui concerne une utilisation ou un montage inadéquat ou anormal des produits vendus.
 
● Produits
 
• La SAS Drôle de Cabane se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques de ses produits, notamment en raison de l’évolution technologique, afin d’en améliorer la qualité.

• La préparation du site de stationnement de l’habitat doit intégrer une dalle ou des plots bétons, ou bien une dalle sablée et couverte de graviers, cailloux,… pour de garantir la stabilité de l’habitat, et ainsi d'éviter tout affaissement du terrain (notamment en cas de fortes pluies).

• La préparation du sol doit faire l’objet d’une attention particulière à ce que l’habitat soit le plus possible protégé contre l’humidité. Exemple : sable, film plastique (poly an), gravier.

• Les raccordements d’eau et d’électricité sont à la charge de l’acheteur lequel devra disposer d’un terrain viabilisé.

• L’habitat doit faire l’objet d’un entretien régulier (lasure, joints d’étanchéité etc.) et n’est garanti que deux ans contre les vices cachés ou rupture anormale.

• En aucun cas le vendeur n’est responsable du choix de l’implantation du produit.

● Litiges

• Contestations : Toute contestation est la compétence du Tribunal de commerce de Mâcon. Toute réclamation devra être formulée sous huitaine par lettre recommandée.

● Délai de fabrication

Le délai de livraison d’un habitat innovant est compris entre  2 mois à 6 mois (à compter de la date de signature de l’offre commerciale). Ce délai est fonction de la charge de travail et du modèle à fabriquer. Les délais de livraison sont donnés à l’acheteur à titre indicatif, les retards éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une annulation de commande.